CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ;

- par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 16h  au :

• +229 69 14 22 22 pour le site www.immobilierexpress.com
• L’éditeur du Site Internet et l'administrateur est l'entreprise A'f Group Services (AGS)
  
  - Spécialiste dans la Communication à 360°, de la Production vidéo à la Publicité alternative, jusqu'au Channel playout, en passant par le Graphisme & Design, le Print services...,
  - Siège: Cotonou, Bénin, Feu Terrain, Rue Pavée d'AGLA, 1er Carrefour,
  
  Le Directeur de Publication du Site Internet est Monsieur Serge Odilon ANAGONOU.
  

2. ACCÈS À L'EXTRANET CLIENT DU SITE INTERNET

2.1. Accès

L’espace professionnel du Site Internet est réservé aux annonceurs clients du Site Internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site Internet dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

2.2. Les services disponibles

L’extranet client permet à chaque annonceur :

- d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le Site Internet,,
- de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@immobilierexpress.com pour le Site Internet « immobilierespress.com »

ou contact@agsbroadcast.com pour le site Internet « agsprod.com ».

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Droits d'auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété; hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site Internet n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur du Site Internet s’engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Site Internet pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le Site Internet,
- intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du Site Internet est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.



3.2. Droits du producteur de base de données

L’utilisateur du Site Internet reconnaît irrévocablement que le Site Internet est constitué d'une ou plusieurs bases de données mis à de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l'utilisateur s'interdit de procéder à : 

- l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, yen ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ; 
- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s)
- la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'
- la visualisation sur un écran par un autre procédé
- d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, visés ci-dessus

3.3. Droit de marque

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutivef de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur. 

4. RESPONSABILITÉS



- en cas d’interruption du Site Internet pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
- en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site Internet (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet. L’utilisateur du Site Internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
- en cas de perte par le membre du Site Internet de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.



5. LIENS HYPERTEXTE

5.1. Liens à partir du Site Internet

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

5.2. Liens vers le Site Internet

.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site Internet, ils doivent préalablement prendre contact a l'adresse mentionnée au point 1. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

6. CONTENU ÉDITORIAL ET AUTRES SERVICES MIS À DISPOSITION

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le Site Internet, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. . L'utilisation des informations et services proposés sur« .com » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

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7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité du Site Internet. Chaque internaute se connectant au Site Internet est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

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9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DCF collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

• lors de la création de leurs espaces personnels,
• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
• lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société et DCF d’amélioration de leurs Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par DCF sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour leur permettre de créer un compte,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,
• pour répondre à leurs demandes,
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur l’Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
• pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

Les Données des Utilisateurs traitées par DCF sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les données des Utilisateurs sont destinées à DCF notamment afin de faire bénéficier les Utilisateurs de services personnalisés ainsi qu’aux autres sociétés filiales du groupe DCF à des fins d’étude et de connaissance client. L’Utilisateur accepte par conséquent le partage de ses données entre les sociétés du groupe DCF.

Pour connaître la liste à jour des entités du groupe DCF susceptibles d’être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande à DCF.

Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à DCF, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 9.1 d), aux personnes listées ci-dessous :

- au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe DCF pouvant être amené à traiter les Données,

- aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),

- aux prestataires informatiques de DCF chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes CGU,

- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

- aux partenaires commerciaux de DCF lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Dans le cadre de la recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier et des services associés, les Données sont conservées par DCF, dans le respect des lois applicables à DCF, durant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (modification de son compte, navigation sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications,

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de DCF. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

9.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux lois applicables à DCF, l'Utilisateur a la faculté :

• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de DCF et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à DCF. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à DCF, les analyses sur ces données effectuées par DCF,
• de fournir à DCF des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, DCF cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, DCF informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à DCF aux coordonnées visées à l'article 9.1 a) des CGU ou de contacter DCF via la rubrique « Contactez-nous »  en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

9.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

DCF collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à DCF.

DCF s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

9.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre DCF et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à DCF en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 9.1 a) des CGU. DCF s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de DCF ou si le différend persiste malgré la proposition de DCF, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

10. COOKIES

DCF utilise des cookies sur son Site Internet et/ou son Application. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site Internet et/ou de l’Application et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

La collecte de ces informations par DCF est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

A aucun moment, ces cookies ne permettent à DCF d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet et/ou de l’Application, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE INTERNET ET/OU L’APPLICATION ?

Les cookies utilisés sur le Site Internet et/ou l’Application permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le Site Internet et/ou l’Application et facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et/ou l’Application.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet et/ou de l’Application sont traitées par DCF et les destinataires indiquées à l’Article 9.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet et/ou l’Application, conformément aux stipulations ci-après.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.